Le temps du déjeuner, qui s’intercale entre deux périodes de travail effectif, est un temps de pause.

 

L’avenant du 20 juin 2002 relatif aux salariés des centres d’appel prévoit, d’une part, une pause obligatoire de 10 minutes après 2 heures de travail effectif ou de 15 minutes après 3 heures et, d’autre part, une pause déjeuner de 45 minutes entre 11 et 15 heures.

 

Des salariés prétendaient que les deux types de pause devaient se cumuler, la pause déjeuner ne pouvant pas, à leurs yeux, faire office de pause obligatoire.

 

Le jugement du conseil de prud’hommes ayant fait droit à leur demande est cassé : l’objet des temps de pause minimaux est d’assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés, l’essentiel est donc qu’ils bénéficient de périodes de repos qui ne soient pas du temps de travail effectif, c’est-à-dire de périodes pendant lesquelles ils ne soient pas à la disposition de l’employeur, ne se conforment pas à ses directives et puissent vaquer librement à des occupations personnelles.

 

Peu importe, à cet égard, qu’il s’agisse de pauses proprement dites ou d’interruption pour le déjeuner. (Cass Soc 20 juin 2013 n° 12-10.127)