Le travail de nuit est interdit dans la parfumerie.

Y compris à Paris!

 

Pour la Cour de cassation, un magasin de parfumerie, même situé avenue des Champs-Elysées, ne peut pas recourir au travail de nuit, dès lors que celui-ci n’est pas inhérent au secteur d’activité et que l’employeur n’établit pas être contraint de s’organiser ainsi.

 

A la lecture de l’article L 3122-32 du Code du travail il apparait que le travail de nuit ne peut pas être le mode d’organisation normal du travail au sein d’une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu’il est indispensable à son fonctionnement.

 

Autrement dit, pour la Cour, les termes légaux « exceptionnel » et l’expression « nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique » doivent être interprétés strictement.

 

Cette interprétation stricte repose sur le fait que, comme le souligne la Cour, le travail de nuit constitue un risque pour la santé et la sécurité des salariés et, à notre sens et bien qu’elle ne l’affirme pas expressément, porte atteinte à leur vie familiale et sociale.

 

Ce faisant, la chambre sociale de la Cour de cassation se situe dans la même ligne que le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 avril dernier et que la chambre criminelle dans un arrêt récent (Cass. crim. 2 septembre 2014 n° 13-83.304 : BS 11/14 inf. 813).

 

Cette modalité d’aménagement du temps de travail n’est pas inhérente au secteur d’activité auquel appartient l’entreprise.

 

La Cour souligne ainsi, comme l’administration, la chambre criminelle et le législateur européen, qu’il existe des secteurs – dont le commerce de parfumerie ne fait pas partie – qui ne peuvent pas fonctionner sans recourir au travail de nuit : on citera, à titre d’exemple, les hôpitaux, les transports, les spectacles, la restauration…

 

Mais la Cour ne s’arrête pas là. Elle relève que l’entreprise n’établit pas être dans l’impossibilité de s’organiser autrement. Il semble ainsi résulter de l’arrêt, tel qu’il est rédigé, que les juges ne ferment pas la porte a priori à l’argument de l’employeur selon lequel la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique peut être appréciée au vu de la situation particulière de l’entreprise, et pas uniquement en considération de son secteur d’activité.

 

Ils considèrent néanmoins cette nécessité comme non établie : ni par l’impossibilité de faire stationner les véhicules de livraison en journée sur les Champs Elysées, laquelle n’impose pas que le magasin soit ouvert la nuit à la clientèle ; ni par l’attractivité commerciale liée à l’ouverture la nuit du magasin des Champs-Elysées.

Cass. soc. 24 septembre 2014 n° 13-24.851