Prise d’acte et préavis c’est possible!

Le salarié peut prendre d’acte de la rupture de son contrat lorsque l’employeur commet un manquement rendant impossible sa poursuite.

 

Ce principe n’est pas incompatible avec l’exécution d’un préavis par le salarié.

En théorie, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail entraîne la cessation immédiate de ce contrat, de sorte que le salarié n’est pas tenu d’exécuter un préavis.

 

Dans l’arrêt du 9 juillet 2014, tout en retenant que les manquements de l’employeur empêchaient bien la poursuite du contrat, la Cour de cassation décide que le fait que ce dernier ait effectué un préavis de 3 mois postérieurement à la lettre prenant acte de la rupture de son contrat n’interdisait pas aux juges de retenir l’existence de manquements rendant impossible la poursuite du contrat.

 

En l’occurrence, il s’agissait de propos vexatoires et humiliants réitérés en public par l’employeur de nature à déstabiliser le salarié sur le plan professionnel et à caractériser des faits de harcèlement moral.
En conclusion, lorsque l’employeur invoque une faute grave d’un salarié, il ne peut en aucun cas le laisser exécuter son préavis (notamment, Cass. soc. 12 juillet 2005 n° 03-41.536 : RJS 10/05 n° 963). En revanche, le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat peut accomplir ou proposer d’accomplir un préavis. Cet élément ne saurait se retourner contre le salarié. Cass. soc. 9 juillet 2014 n° 13-15.832